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Article / Artikel 29

Arrêté royal du 4 mai 1999 concernant l'utilisation d'équipements de travail servant au levage de charges
[Code sur le bien-être au travail, Titre VI (Equipements de travail), Chapitre II (Dispositions spécifiques), Section III (Equipements de travail servant au levage de charges)]

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	14/06/1999
Article / Artikel 3		AR	15/04/1958