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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 16 mai 1990 modifiant la loi du 21 janvier 1987 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 7		L	21/01/1987

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	07/07/2002
Article / Artikel 7		L	26/05/2002