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Intitulé

Décret du 5 juillet 2018 portant assentiment au Protocole d'adhésion à l'Accord commercial entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Equateur, signé à Bruxelles le 11 novembre 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/07/2018
Page:56803
Avis du Conseil d'Etat 62602
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 26/07/2018 au ...