Intitulé

Arrêté 2017/1991 du Collège de la Commission communautaire française du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté 2016/24 du Collège de la Commission communautaire française du 1er septembre 2016 portant délégation de compétence et de signature de certains actes à l'Administrateur général des services du Collège de la Commission communautaire française et aux membres du conseil de direction