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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et fonctionnement de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain]
Arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et fonctionnement de la Commission de Transparence

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	17/04/2004
Article / Artikel 2		AR	25/03/2004

Exécutions

Nature

Date

AMAF

13/11/1992