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Intitulé

Decreet van 10 februari 2017 houdende instemming met de wijzigingen van de Bijlagen II en III bij het Verdrag van Parijs van 22 september 1992 inzake de bescherming van het marien milieu van de Noordoostelijke Atlantische Oceaan, aangenomen te Oostende op 29 juni 2007


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
29/06/2007 Amendements des Annexes II et III du Convention de Paris du 22 septembre 1992 pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, adoptés à Ostende le 29 juin 2007