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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant le changement d’appellation du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/03/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/2015
Edition:	2
Page:	38572

Avis du Conseil d'Etat

57553

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 02/07/2015 au ...

Remarques Terminologie: "Chaque fois qu’une disposition législative, réglementaire ou contractuelle ou que tout autre document officiel mentionne ou vise le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, il y a lieu de la lire comme mentionnant ou visant le Service public régional de Bruxelles." (art. 4)