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Intitulé

Arrêté royal du 19 septembre 2013 portant approbation du règlement de la Banque Nationale de Belgique du 18 juin 2013 concernant les fonds propres des établissements de monnaie électronique et le placement des fonds reçus en échange de la monnaie électronique émise


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2013
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2013
Edition:1
Page:69255
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 03/10/2013 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 18/06/2013