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Article / Artikel 28

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 11 août 1994 relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif]
Arrêté royal du 11 août 1994 relatif au recrutement et à la formation des candidats militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 14 Vig.: "le jour de l'entrée en vigueur de la loi du 5 mars 2006 fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers du corps technique médical du service médical"	AR	06/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2006
Article / Artikel 27	AR	23/05/2006
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/08/2005
Article / Artikel 3	AR	02/08/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/10/2002
Article / Artikel 43	AR	26/09/2002
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	24/06/2002
Article / Artikel 5	AR	25/04/2002