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Intitulé
Décret du 15 décembre 2011 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2012
Informations de base
Date de l'acte:
15/12/2011
Nature de l'acte:
Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date:
27/01/2012
Edition: 2
Page: 6422
Avis du Conseil d'Etat
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Entrée en vigueur / Effet
01/01/2012 Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2012: 01/01/2012 - 31/12/2012 TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires
Période de vigueur
du 01/01/2012
au ...
Remarques
Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives: art. 5, 41, 47, 48, 52, 56, 57, 62, 64, 67, 68, 82, 144, 145, 147 et 151 à 154.