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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 4 septembre 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juillet 1971 fixant les coûts maxima par lit à prendre en considération pour l'application de l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage des hôpitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 19/10/1993
Article / Artikel 2   AMAF 12/10/1993
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 28/04/1984
Article / Artikel 2   AMAF 12/04/1984