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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 21 juin 2004 réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/08/2009
Page:52904
Avis du Conseil d'Etat 45161
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/08/2009 au 07/04/2014