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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 janvier 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 relatif à la gestion des nuisances sonores à l'aéroport de Bruxelles-National


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2009
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2009
Page:8218
Avis du Conseil d'Etat 45722
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/02/2009 au ...