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Article / Artikel 6

Loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 22/05/2004
Article / Artikel 6   DVO 26/03/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 4   L 04/07/2001