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Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989

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Actes de droit belge liés
Nature Date Intitulé  
AccC 07/07/2023 Accord de coopération du 7 juillet 2023 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la généralisation de l'éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle
OCCC 16/05/2019 Ordonnance du 16 mai 2019 portant assentiment à : la Convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989
AccC 31/01/2019 Accord de coopération du 31 janvier 2019 relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles
L 25/11/1991 Loi du 25 novembre 1991 portant approbation de la Convention relative aux droits de l'enfant adoptée à New York le 20 novembre 1989
DCF 03/07/1991 Décret du 3 juillet 1991 portant approbation de la convention relative aux droits de l'enfant, adoptée à New York le 20 novembre 1989
DDG 25/06/1991 Dekret vom 25. Juni 1991 zur Billigung des Ubereinkommens vom 20. November 1989 über die Rechte des Kindes
DVO 15/05/1991 Decreet van 15 mei 1991 houdende goedkeuring van het Verdrag inzake de Rechten van het Kind, aangenomen te New York op 20 november 1989