help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

PROJET DE DECRET - portant approbation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du DF 27/10/1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Assemblée: Parlement de la Communauté française
Session: 1998/1999
Document: 286
Documents
Rapports: 286/6 Toussaint-Richardeau
Comptes rendus: 26/01/1999
Amendements: 286/2/3/4/5/7
Informations complémentaires 286/1 Avis du Conseil d'Etat