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REVISION DE LA CONSTITUTION
Révision de l'article 125 de la Constitution

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Informations de base
Assemblée: Chambre des représentants
Session: 1997/1998
Document: 1599
Documents
Rapports: 1599/2 Robert Delathouwer
Comptes rendus: 16/06/1998
Amendements: 1599/3
Précédents D.P.A. Doc. Sen. (97/98) 899
Informations complémentaires 1599/2/3
1599/4 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale / Tekst aangenomen in plenaire vergadering en aan de Koning ter bekrachtiging voorgelegd