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PROPOSITION DE LOI - créant un Observatoire fédéral des sectes
Nouvel intitulé : PROPOSITION DE LOI - portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et créant une Cellule administrative de coordination

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Informations de base
Assemblée: Chambre des représentants
Session: 1996/1997
Document: 1198
Documents
Rapports: 1198/8 Luc Willems
Comptes rendus: 22/04/1998 - 28/04/1998
Amendements: 1198/2/3/4/5/6/7
Auteur(s) Antoine Duquesne
Transfert Doc. Sen. (97/98) 965
Informations complémentaires 1198/9 Texte adopté par la Commission de la Justice / Tekst aangenomen door de Commissie voor de Justitie
1198/10 Texte adopté en séance plénière et transmis au Senat / Tekst aangenomen in plenaire vergadering en overgezonden aan de Senaat