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PROJET DE DECRET - PROGRAMME - portant diverses mesures concernant l'enseignement

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Communauté française
Session: 1996/1997
Document: 167
Documents
Rapports: 167/8 J.-P. Vancrombruggen
Comptes rendus: 21/10/1997 - 22/10/1997
Amendements: 167/5/6/7/9
Informations complémentaires 167/1 Avis du Conseil d'Etat
167/2 Errata
167/3 Avis par Mme S. Bouarfa
167/4 Avis par Mme Cogels-Le Grelle