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Proposition de décret assurant l'information sur le choix des études

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Communauté française
Session: 1992/1993
Document: 81
Précédents D. P. A. Doc. CCF (1992) 21
Transfert Doc. CCF (95/96) 56
Informations complémentaires Non avenue > dissol. 12/04/1995
Comm. Enseignement, Formation, Recherche