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PROJET D'ORDONNANCE - portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo relatif au transport aérien, fait à Kinshasa le 2 février 2013

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Assemblée:	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Session:	2020/2021
Document:	A-247

Informations complémentaires 247/1 Avis du Conseil d'État / Advies van de Raad van State - p 9-15 (67368)
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