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PROJET D'ORDONNANCE - modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en ce qui concerne l'interdiction de détenir des cétacés et des pinnipèdes

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Session: 2020/2021
Document: A-292
Informations complémentaires 292/1 Avis du Conseil d'État / Advies van de Raad van State - p 8-12 (68059)
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