help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

PROPOSITION D'ORDONNANCE - modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, en vue d'élargir le champ d'application de l'interdiction de l'exploitation des poneys et des chevaux pour le divertissement du public

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Assemblée: Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Session: 2019/2020
Document: A-42