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PROPOSITION D'ORDONNANCE - modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'énergie et introduisant des exigences d'exemplarité pour les pouvoirs publics en matière de maîtrise de la sollicitation énergétique de certaines pratiques IT, et un accompagnement aux entreprises pour une responsabilisation en ce domaine

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Session: 2019/2020
Document: A-113
Informations complémentaires 113/2