help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

PROJET D'ORDONNANCE - portant assentiment à : l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Assemblée: Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Session: 2018/2019
Document: A-836
Transfert Doc. Bru. (2019/2020) A-92
Informations complémentaires A-836/1 Avis du Conseil d'État / Advies van de Raad van State - p 9-19
Non avenue > Dissolution 26/05/2019
Niet-bestaande > Ontbinding 26/05/2019