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PROPOSITION DE DÉCRET - modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er, du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Communauté française
Session: 2017/2018
Document: 585
Informations complémentaires Non avenue > Dissolution 17/06/2019