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PROJET DE DÉCRET - portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mars 2017 déterminant le référentiel des socles de compétences en éducation à la philosophie et à la citoyenneté et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Communauté française
Session: 2016/2017
Document: 493
Informations complémentaires 493/1 Avis du Conseil d'État - p 10-14
493/2/3