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PROPOSITION D'ORDONNANCE - modifiant l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique de stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Session: 2012/2013
Document: A-398
Auteur(s) De Wolf Vincent, Teitelbaum Viviane, Van Goidsenhoven Gaëtan
Informations complémentaires Niet bestaande > ontbinding 25 mei 2014
Non avenue > dissolution 25 mai 2014