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PROPOSITION D'ORDONNANCE - modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux et la loi du 5 septembre 1952 relative à l'expertise et au commerce des viandes, visant à interdire les abattages rituels sans étourdissement

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Session: 2014
Document: A-25
Auteur(s) Lootens-Stael Dominiek
Informations complémentaires A-25/2