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PROJET D'ORDONNANCE - modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Session: 2015/2016
Document: A-236
Informations complémentaires A-236/1 Avis du Conseil d'Etat / Advies van de Raad van State - p 4-5
A-236/2