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PROPOSITION D'ORDONNANCE - visant les monuments classés et les oeuvres d'art qui ont un lien historique, culturel ou architectural avec Bruxelles

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Session: 2014/2015
Document: A-156
Auteur(s) de Clippele Jean-Pierre ,Destexhe Alain ,Van Goidsenhoven Gaëtan ,De Wolf Vincent
Informations complémentaires Non avenue > Dissolution 26/05/2019
Niet-bestaande > Ontbinding 26/05/2019