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PROJET DE DECRET - organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Communauté française
Session: 2013/2014
Document: 554
Informations complémentaires 554/1 Avis du Conseil d'Etat - p 88-98
554/2/3