help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

PROPOSITION DE DECRET - créant une Agence Immobilière Scolaire

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Assemblée: Parlement de la Communauté française
Session: 2013/2014
Document: 545
Auteur(s) Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Jean-Luc Crucke
Informations complémentaires Non avenue > Dissol. 16 juin 2014