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PROJET D'ORDONNANCE - portant assentiment au : Protocole relatif aux préoccupations du peuple irlandais concernant le Traité de Lisbonne, fait à Bruxelles le 13 juin 2012

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Assemblée:	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Session:	2012/2013
Document:	A-374

Informations complémentaires A-374/1 Avis du Conseil d'Etat / Advies van de Raad van State - p 13-14
A-374/2