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PROJET DE DECRET - relatif à la participation et la représentation étudiante dans l'enseignement supérieur

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Communauté française
Session: 2011/2012
Document: 392
Informations complémentaires 392/1 Avis du Conseil d'Etat - p 25-40
392/2/3/4