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PROPOSITION D'ORDONNANCE - relative au partenariat public-privé en Région de Bruxelles-Capitale

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Session: 2009
Document: A-27
Auteur(s) Didier Gosuin, Serge de Patoul, Françoise Schepmans
Précédents D.P.A. Doc Bru (2006/2007) A-356
Informations complémentaires Niet bestaande > ontbinding 25 mei 2014
Non avenue > Dissolution 25 mai 2014