help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

PROPOSITION DE DECRET - portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Assemblée: Parlement de la Communauté française
Session: 2008/2009
Document: 666
Auteur(s) Eliane Tillieux, Marc Elsen