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PROJET DE DECRET-PROGRAMME - portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, et les bâtiments scolaires

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Communauté française
Session: 2008/2009
Document: 611
Informations complémentaires 611/1 Avis du Conseil d'Etat - p 30-43
611/2/3/4/5/6/7/8