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PROJET DE DECRET - portant assentiment à l'Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Communauté française
Session: 2007/2008
Document: 546
Informations complémentaires 546/1 Avis du Conseil d'Etat - p 13-15
546/2