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Projet de décret relatif au théâtre pour l'enfance et la jeunesse


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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Communauté française
Session: 1993/1994
Document: 167
Documents
Rapports: 167/2 M. J.-P. Snappe
Comptes rendus: 28/06/1994
Amendements: 167/3 et 4
Informations complémentaires 167/1 Avis du Conseil d'Etat