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PROPOSITION DE DECRET - modifiant le décret du 14 juin 2001 relatif au programme de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Communauté française
Session: 2007/2008
Document: 465
Auteur(s) Marcel Cheron, Paul Galand, Yves Reinkin