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PROPOSITION DE DECRET - relatif à la promotion des cours de langue modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Communauté française
Session: 2005/2006
Document: 241
Auteur(s) Françoise Schepmans, Jean-Luc Crucke, Marcel Neven