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PROPOSITION DE DECRET- modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un(e) jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Assemblée:	Parlement de la Communauté française
Session:	2004/2005
Document:	89

Auteur(s) Carlo Di Antonio, Y. Reinkin, C. Persoons, I. Emmery