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PROJET DE DECRET - relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Communauté française
Session: 2000/2001
Document: 184
Documents
Rapports: 184/3 Hardy
Comptes rendus: 16/07/2001 - 17/07/2001
Informations complémentaires 184/1 Avis du Conseil d'Etat p. 13