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REVISION DE LA CONSTITUTION
Révision du titre II de la Constitution, en vue d'y insérer une disposition relative au droit des femmes et des hommes à l'égalité et favorisant eur égal accès aux mandats électifs et publics

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Informations de base
Assemblée: Chambre des représentants
Session: 2000/2001
Document: 1141
Documents
Rapports: 1141/5 Fientje Moerman + Joëlle Milquet (voir/zie Ch. 1140/2)
Comptes rendus: 23/01/2002
Amendements: 1141/2/3/4
Précédents D.P.A. Doc. Sen. (1999/2000) 465
Informations complémentaires 1141/2/3/4/5
1141/6 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale / Tekst aangenomen in plenaire vergadering en aan de Koning ter bekrachtiging voorgelegd