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PROJET D'ORDONNANCE - portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Benin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018

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Nature Date Intitulé  
ORBC 15/04/2021 Ordonnance du 15 avril 2021 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Bénin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018