Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

PROJET D'ORDONNANCE - portant assentiment à : l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Benin relatif au transport aérien, fait à Cotonou le 9 janvier 2018

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Assemblée:	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Session:	2020/2021
Document:	A-253

Informations complémentaires 253/1 Avis du Conseil d'État / Advies van de Raad van State - p 9-16 (67359)
253/2