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PROJET D'ORDONNANCE - portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2010

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Nature Date Intitulé  
ORBC 17/07/2020 Ordonnance du 17 juillet 2020 portant approbation du compte général et règlement définitif du budget de l'Agence régionale pour la propreté pour l'année 2010