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PROPOSITION D'ORDONNANCE SPÉCIALE - visant à renforcer la démocratie participative en instituant la consultation populaire en Région de Bruxelles-Capitale

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Session: 2019/2020
Document: A-48
Précédents D.P.A. Doc. Bru. (2014/2015) A-180