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PROJET D'ORDONNANCE - modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux

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Nature Date Intitulé  
ORBC 03/12/2015 Ordonnance du 3 décembre 2015 modifiant la loi du 6 juillet 1971 relative à la création de bpost et à certains services postaux